A-3.001, r. 10 - Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins

Article 19 Versions de la disposition

2012-09-01

19. La personne désignée par l’employeur dans un établissement ou par le maître d’oeuvre sur un chantier de construction pour être secouriste qui n’est pas détentrice d’un certificat valide de secourisme octroyé par un organisme reconnu par la Commission peut s’absenter de son travail sans perte de salaire, le temps nécessaire à l’obtention ou au renouvellement d’un tel certificat.

Les frais nécessaires au déplacement de la personne désignée pour être secouriste sont assumés par l’employeur dans un établissement et par le maître d’oeuvre sur un chantier de construction dans la mesure où les cours de formation ou de recyclage en secourisme peuvent être dispensés à pas plus de 40 km de l’établissement ou du chantier de construction où oeuvre cette personne.

D. 1922-84, a. 19.